REGLEMENT MEDICAL

MODE OPERATOIRE DU REGLEMENT MEDICAL APPLIQUE AUX COMITES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX

Le règlement médical a été refondu à la demande de notre Ministère de tutelle qui est aussi celui de la santé et qui prend en compte dans ses textes législatifs le code du sport et implique une vigilance et participation accrues des Conseils de l’Ordre des Médecins et des Kinés.

LE MEDECIN FEDERAL NATIONAL (MFN) se situe à présent comme le relais et l’interlocuteur des médecins des structures décentralisées.

Pour rappel, au niveau des comités directeurs des régions, ces derniers doivent obligatoirement compter en leur sein :

-     1 Médecin élu,

-     1 Médecin régional.

Ca peut être 1 ou 2 personnes, le médecin élu pouvant parallèlement être le médecin régional sans que ce soit une obligation.

Le Médecin régional n’est pas un élu mais il doit en tout état de cause siéger au comité directeur de son Comité Régional d’appartenance.

Même schéma organisationnel au niveau des comités départementaux.

IMPORTANT et à bien noter à présent :

Pour toute manifestation quelle qu’elle soit, un contrat devient obligatoire pour tout intervenant de santé, quelle que soit la durée d’intervention, qu’il soit bénévole ou rémunéré ou salarié et ce contrat devra être soumis à l’Ordre concerné pour validation et garantir ainsi la Responsabilité Civile Professionnelle prise par l’employeur organisateur.

Autre point crucial lié à l’assurance : nécessité d’une couverture sanitaire pour toute manifestation, quelle que soit sa taille, son niveau, le nombre de participants avec :

Document écrit, pour traçabilité, décrivant :

-     Le nom et la qualité du responsable,

-     Les moyens matériels requis (antenne mobile, Croix Rouge, Protection Civile ou simple trousse de secours…)

-     Moyens de communication (téléphone, liste de numéros d’appels d’urgence…)

Même si tout ceci fait dresser les cheveux sur la tête, il faut bien comprendre que si par malheur un décès survenait durant une manifestation c’est la couverture assurance de l’organisateur qui pourrait ne pas fonctionner et on imagine aisément la suite et les conséquences !

Autre point important : le DOPAGE

Un Président de Comité Régional a tout loisir de faire procéder à des contrôles anti dopages auprès de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) et est tenu par la même de fournir un calendrier régional trimestriel à l’AFLD.

Il est de la responsabilité de tout sportif de se soumettre à un contrôle, aléatoire ou pas et à quelque endroit que ce soit, et les cadres et entraîneurs ont un rôle primordial de sensibilisation à jouer auprès de leurs athlètes licencié(e)s.

Dans certains cas des Médecins agréés et experts peuvent intervenir à la demande d’un Directeur Régional pour adapter des examens en fonction des pathologies.

                                                           Alain SICLIS

                                                                          Président du CRIFH

                                                                                  Membre du comité directeur du CROSif